Administratif

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Secrétaire de mairie d'Ouroux

Edith Guignier, secrétaire de mairie, vous accueille

  • le mardi de 16h30 à 19h
  • le jeudi de 9h à 12h
  • le vendredi de 10h à 12h

 

 

Pour toute information, rendez-vous sur www.service-public.fr

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ

A compter du 21 mars 2017, les demandes de cartes d’identités ne sont plus reçues par les mairies du domicile du demandeur. Il convient de se rendre dans une mairie équipée d’une station, comme pour les passeports.

La commune de Monsols peut recevoir ces demandes.

Validité : 15 ans

Elle est gratuite dans le cas d’une première demande ou d’un renouvellement avec production de l’ancienne.

Renouvellement de CNI sans production de l’ancienne : 25 € en timbres fiscaux.

Le délai de délivrance est de 90 jours.

DOCUMENTS À FOURNIR :

  • Une pièce d’identité sécurisée : ancienne carte d’identité sécurisée, passeport sécurisé en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans.
  • En l’absence de pièce d’identité : fournir une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois, à demander à la commune du lieu de naissance.
  • 2 photos d’identité récentes et identiques
  • 1 justificatif de domicile de moins de trois mois (facture : électricité,eau, téléphone)
  • Pour l’utilisation d’un deuxième nom : le livret de famille pour le nom d’époux et l’acte de naissance pour le nom d’usage
  • Le cas échéant, un certificat de perte ou de vol si l’ancienne carte ne peut être fournie.

 

DÉCLARATION DE PERTE :

  • La déclaration de perte de documents d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire) se fait en mairie.
  •  La déclaration de vol s’établit en gendarmerie.

 

AUTORISATIONS DE SORTIE DE TERRITOIRE

A compter du 1er janvier 2013, les autorisations de sortie de territoire individuelles et collectives, délivrées aux mineurs, sont supprimées.

Le principe a été réintroduit le 15 janvier 2017, sous la forme d’une attestation parentale.

INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Sont électeurs les Françaises et les Français âgés de 18 ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques, et n’étant dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi.

Conditions d’inscription dans une commune : 

  • avoir son domicile réel dans la commune ou y habiter depuis 6 mois au moins,

ou

  • figurer pour la 5ème fois sans interruption au rôle d’une des 4 contributions directes communales,

ou

  • être assujetti à une résidence obligatoire dans la commune en qualité de fonctionnaire.

La demande d’inscription doit être déposée en mairie le 31 décembre au plus tard, accompagnée de pièces justificatives, pour être effective à compter du 1er mars de l’année suivante.

Les jeunes français qui atteignant leur 18 ans entre le 1er janvier et le 28 février font l’objet d’une inscription d’office.

Cas des ressortissants communautaires :

Les ressortissants de l’Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-.Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède) ont la possibilité de s’inscrire sur des listes électorales dites « complémentaires » selon une procédure et un calendrier similaires à la révision des listes des électeurs français (sauf en ce qui concerne les inscriptions d’office des jeunes de 18 ans).

Compte tenu de la législation actuelle, les listes électorales « complémentaires », au nombre de deux, ouvrent droit au vote :

  • pour les élections des représentants français au Parlement européen,
  • pour les élections municipales

RECENSEMENT MILITAIRE

Doivent obligatoirement se faire recenser à la mairie du domicile :

  • les français, garçons et filles, âgés de16 ans et ce, dans le mois de leur anniversaire.
  • les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans

L’inscription se fait en mairie sur présentation du livret de famille, de la carte nationale d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois

PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

Ils sont délivrés dans les mairies équipées d’une station.

La mairie d’OUROUX n’est pas équipée.

Le demandeur peut toutefois se présenter dans n’importe quelle mairie équipée, même hors de son département.

Le formulaire à remplir est téléchargeable sur le site de la Préfecture du Rhône.

Les photos sont obligatoires et doivent datées de moins de 6 mois.

Pour connaître les justificatifs à fournir, il est conseillé de consulter le site de la préfecture du Rhône.

La liste des mairies habilitées à délivrer les passeports biométriques est également sur le site de la Préfecture du Rhône.

CARTES GRISES

Les envois par courrier en Préfecture ou Sous-Préfecture ne sont plus traités. Vous ne pouvez donc plus les déposer en mairie.

Il est conseillé de se reporter sur le site de la Préfecture du Rhône pour tout changement de propriétaire ou d’adresse.