Tarifs Assainissement

Tarifs Assainissement

Tarification aux abonnés du réseau public d’assainissement en 2012

Le conseil municipal fixe ainsi, à compter du 1er janvier 2012, la tarification communale aux abonnés du réseau public d’assainissement :

  • Prime fixe : 27 € HT/semestre
  • Prix au m³ : 0,90 € HT.

Tarification aux abonnés du réseau public d’assainissement en 2013

Le conseil municipal fixe ainsi, à compter du 1er janvier 2013, la tarification communale aux abonnés du réseau public d’assainissement :

  • Prime fixe : 32 € HT/semestre
  • Prix au m³ : 1,05 € HT.

La Participation à l’Assainissement Collectif (PAC)

A compter du 1er juillet 2012, la Participation à l’Assainissement Collectif (PAC) remplace la Participation au Raccordement à l’Egout (PRE). La PAC est dû par le propriétaire raccordé au réseau public d’assainissement.

Comme la PRE, la participation est demandée pour tenir compte de l’économie réalisée en évitant une installation autonome ou sa mise aux normes. Elle représente au maximum 80% du coût d’un assainissement individuel.
Le conseil municipal a fixé sa participation à compter du 1er juillet 2012 à:

  • 1 200 € pour les constructions nouvelles
  • 800 € pour les constructions existantes